Conditions Générales de Vente

Conditions générales de ventes

 

Le vendeur exerce une activité de commerce de vente à distance sur catalogue spécialisé.

Les présentes conditions générales sont exclusivement réservées aux acheteurs consommateurs non professionnels.

 

Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur qui s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par l'entreprise Emanuelle Haudegond, des produits proposés sur son site Internet https://www.beaute-pure.com  ainsi qu’à toute opération nécessaire à leur exécution.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de l'entreprise Emanuelle Haudegond emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Les présentes conditions sont accessibles à tous sur le site Internet marchand https://www.beaute-pure.com. L'entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site Internet. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les Conditions applicables à la date de la commande.

 

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de beaute-pure.com.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par beaute-pure.com.

Les photographies du catalogue, non contractuelles, sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

 

Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet https://www.beaute-pure.com, indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TVA) sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur.

Beaute-pure.com se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison Le "forfait livraison" comprend l'emballage, la manutention et une participation aux frais postaux.

Les frais de port sont offerts : dès 59 euros d'achat pour la France (hors DOM) (forfait de 6.95 euros en dessous de 59 euros d'achat)

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, Pays de la Communauté Européenne, Suisse, Andorre et Monaco, DOM-TOM et Canada.


Il est possible d'organiser des envois vers d'autres pays, n'hésitez pas à contacter Emmanuelle Haudegond pour cela : [email protected]

 

Commande

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône " Valider votre commande ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

La commande de l'acheteur devra être confirmée par https://www.beaute-pure.com, par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par https://www.beaute-pure.com et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

https://www.beaute-pure.com recommande à l'acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

https://www.beaute-pure.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Par ailleurs, l'entreprise se réserve le droit de refuser les commandes et par conséquent les livraisons sans avoir à justifier sa décision en cas de problème constaté sur le fonctionnement de la base de donnée. Ceci incluant toutes les tentatives de fraudes ou contournement des protocoles de vérification mis en place pour la sécurité du consommateur.

 

Rétractation

L' acheteur, bénéficie d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Il devra retourner les produits non entamés, dans leur emballage d'origine intact accompagné de tous leurs accessoires. Aucune marchandise ne peut être renvoyée au vendeur sans son consentement exprès et instructions de réexpédition.

 

Modalités de paiement

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur.

L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par https://www.beaute-pure.com au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception.

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande :

https://www.beaute-pure.com a choisi le système de paiement Paypal, qui permet un paiement sécurisé par carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa) et compte Paypal. Les clients qui le désirent peuvent également régler au moyen d’un chèque de banque ou postal. Dans le cadre d’un paiement par chèque l’acheteur a 7 jours à partir de la date de la commande pour faire parvenir son règlement à l’ordre d'Emanuelle Haudegond. Passé ce délai la commande sera annulée. La commande ne sera livrée qu'après réception et encaissement du chèque.

L'acheteur garantit à https://www.beaute-pure.com qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

https://www.beaute-pure.com se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de 5% sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas d’anomalie de paiement d'une précédente commande.

 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue, à moins d'un accord préalable.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de https://www.beaute-pure.com.

Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d'encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo Suivi. Outre le fait d'être économique, ce service livre généralement en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur.

Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 15 jours. Attention : cet avis peut s'être glissé dans vos publicités aussi n'hésitez pas à vous rendre à votre bureau de Poste avec votre n° de collissimo qui vous a été envoyé par email le jour de l'expédition de votre commande pour récupérer votre colis.

Aucune réclamation concernant la non réception d'un colissimo ne sera acceptée par nos services.

Pour tout envoi en France métropolitaine:

Les expéditions ont généralement lieu dans les 72H suivants la réception du paiement de votre commande, hors ruptures exceptionnelles et périodes de fêtes.

https://www.beaute-pure.com n'est pas responsable des retards dus à COLIPOSTE.

Délais de livraison dans le reste du monde :

Votre commande sera livrée par COLIPOSTE selon le pays de destination.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous consulter.

Dans les pays n'appartenant pas à L'Union Européenne, vous serez très probablement amenés à régler des taxes douanières, octroi de mer ou autre droits additionnels en vigueur dans votre pays à réception de votre colis.

Dans le cas d’une erreur dans le libellé de l'adresse rendant impossible la livraison les frais supplémentaires occasionnés seront à la charge du client.

Procédure de réception

L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur , l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu:

- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).

- de signaler ces incidents à https://www.beaute-pure.com à l’adresse mail suivante : [email protected]

Responsabilité

Les produits proposés par https://www.beaute-pure.com sont conformes à la législation française en vigueur. Conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

Pour l'ensemble des produits, et en particulier pour les produits de cosmétique, compléments alimentaires [et/ou se rapportant à la santé], l'acheteur détermine son choix tant au vu des caractéristiques essentielles des produits, que compte tenu des spécificités qui lui sont personnelles. A cet égard, l'acheteur reconnaît et confirme être seul juge de la pertinence des produits au vu de toutes contre-indications qui lui seraient personnelles, de même que de leur compatibilité avec tout autre produit qu'il utiliserait ou traitements dont il ferait l'objet, de sorte que le choix des produits commandés s'effectue sous sa seule responsabilité.

A cet effet, il est rappelé que les produits ne doivent en aucun cas être considérés comme visant à prévenir ou à traiter une maladie. L’acheteur ne doit pas modifier les traitements qui lui ont été prescrits et il lui appartient de se faire assister d'un conseil s'il ne s'estime pas suffisamment averti. Par conséquent, Emanuelle Haudegond ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de la mauvaise utilisation des produits.

https://www.beaute-pure.com s’engage à tout mettre en œuvre afin de sélectionner ses produits et ses fournisseurs avec le plus grand soin. Toutefois https://www.beaute-pure.com ne pourrait être tenu responsable de fournisseurs ayant transmis des données frauduleuse ou erronées quant à la description ou à la qualité de leurs produits.

L’acheteur bénéficie sur le Produit de la garantie des vices cachés telle que prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Ces garanties ont lieu sans frais pour l'acheteur. Dans ce cas les frais postaux de retour seront à la charge du vendeur. Enfin, l’acheteur reconnaît que les photographies représentant les produits qui figurent sur le site n’ont qu’une valeur indicative, non contractuelle.

https://www.beaute-pure.com ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Le site https://www.beaute-pure.com contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites web. https://www.beaute-pure.com ne pourra être tenus responsables des informations provenant de tierces personnes dans des zones de commentaires. L'accès aux sites tiers par l'intermédiaire des liens hypertextes publiés sur le site se fait aux risques et périls du client. Par conséquent, le client renonce expressément à rechercher la responsabilité de https://www.beaute-pure.com au titre des dommages directs ou indirects éventuellement en relation avec l'accès à ces sites, quelles que soient la nature et l'étendue du préjudice subi.

 

Service clients

Pour toute information ou question, le service clientèle est à votre disposition par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected].

Nous mettons à votre disposition un numéro de téléphone : France 09 73 66 74 99 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe de la France Métropolitaine) mais les demandes par courrier électronique via [email protected] sont traitées plus rapidement. Merci donc de les privilégier.  

 

Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, est protégé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et appartiennent au vendeur. L'acheteur s'interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d'en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l'exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

 

Invalidité partielle

Si une ou plusieurs des stipulations des conditions étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n'aurait pas pour effet d'entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.

 

Loi applicable

Les conditions sont régies par la loi française.

 

Attribution de compétences

Les parties conviennent qu'en cas de litige pouvant surgir concernant l'exécution ou l'interprétation des conditions, elles s'efforceront de trouver une solution amiable. En cas d'échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux compétents.

 

Informatique et libertés

L'acheteur est informé que, lors de sa navigation et dans le cadre de la commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par le vendeur en tant que responsable du traitement, notamment par le biais du formulaire en ligne destiné à passer la commande. L'acheteur est informé que la commande ne pourra être passée si ce formulaire n'est pas correctement rempli. Ce formulaire contient l'indication du caractère facultatif ou obligatoire des champs à renseigner. Les destinataires de ces données ainsi recueillies seront l'entreprise Emanuelle Haudegond. Ce traitement fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Ces données sont utilisées pour le traitement de la commande ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés par le vendeur. En application de la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’acheteur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles via son compte ou en écrivant au Service Client à l’adresse suivante [email protected]

Entreprise Emanuelle Haudegond

https://www.beaute-pure.com                          Dernière Mise à Jour : 25 mai 2016